Conditions générales

Avant d'effectuer toute transaction et de procéder à toute Réservation sur le Site, via l'Application ou par le biais du Widget (ci-après, la "Plateforme"), nous vous prions de lire attentivement et d'accepter les présentes conditions générales de réservation ("Conditions Générales de Réservation"). Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales de Réservation, vous ne pourrez pas utiliser notre Site, l'Application ou le Widget pour effectuer les Réservations telles que définies ci-dessous.

1. Définitions

1.1 Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales de Réservation, les termes et expressions suivants auront les significations suivantes :

• "Application" désigne le logiciel d'application de Plages.fr pour téléphones mobiles, téléchargeable sur l'AppStore et Google Play ;
• "Utilisateur", "vous" et "votre" font référence à vous en tant qu'acheteur d'un Service Balnéaire, réservé sur le Site ;
• "Confirmation de Réservation" a le sens donné à l'article 3.3 ci-dessous ;
• "Contrat avec l'Établissement Balnéaire" a le sens donné à l'article 2.3(b) ci-dessous ;
• "Contrat avec Plages.fr" a le sens donné à l'article 2.3(a) ci-dessous ;
• "Plateforme" fait référence au site web www.plages.fr (également le "Site"), l'Application, le Widget, les outils, les plateformes ou autres dispositifs appartenant à Plages.fr et à ses filiales et partenaires commerciaux affiliés sur ou par lesquels vous pouvez effectuer des Réservations ;
• "Réservation" désigne la réservation d'un Service Balnéaire pour une heure et une date spécifiques, convenue via le Site, l'Application ou le Widget (comprenant ainsi la Réservation par Widget) auprès de l'Établissement Balnéaire de référence, qui sera contractuellement tenu de fournir le Service Balnéaire à l'Utilisateur à la date et à l'heure réservées ;
• "Réservation par Widget" désigne une Réservation effectuée et achetée en ligne directement auprès de l'Établissement Balnéaire, via le Widget sur le Site de l'Établissement Balnéaire. N.B. : cela n'inclut pas les réservations effectuées en utilisant l'option "Payer à l'Établissement", pour lesquelles Plages.fr n'est pas impliqué et ne peut en aucun cas être tenu responsable ;
• "Règlement de l'Établissement Balnéaire" désigne le règlement adopté par l'Établissement Balnéaire pour la fourniture des Services Balnéaires en votre faveur (ou du destinataire des Services Balnéaires) ;
• "Service Balnéaire" désigne chacun des services balnéaires (par ex. location quotidienne/saisonnière de parasols, de chaises longues, etc.) fournis par les Établissements Balnéaires, achetables et/ou réservables via notre Site internet, notre Application ou notre Widget ;
• "Établissement Balnéaire" désigne chacun des partenaires que nous sélectionnons avec le plus grand professionnalisme pour la fourniture de Services Balnéaires achetables et réservables via notre Site internet, notre Application ou notre Widget ;
• "Bon" désigne le bon/crédit émis par Plages.fr d'une valeur égale à la Réservation annulée selon les termes de l'art. 5 des présentes Conditions Générales de Réservation, utilisable selon les termes et conditions de l'article 7 ;
• "Widget" désigne une interface web de réservation appartenant à Plages.fr, que l'Établissement Balnéaire peut intégrer sur son propre site web et/ou sur ses pages de médias sociaux (par ex. Facebook) et qui permet à l'Utilisateur d'effectuer une Réservation par Widget.

2. Présentation et relations entre vous, nous et les Établissements Balnéaires

2.1 Le présent Site, l'Application et le Widget sont la propriété de et gérés par Spiagge S.r.l., société de droit italien inscrite au Registre des Entreprises de la Romagne – Forlì - Cesena et Rimini avec siège social à Rimini, Via Marecchiese n. 48, code fiscal et numéro de TVA n. 04536640404 (ci-après "Plages.fr", "nous", "nos" ou "notre").

2.2 Le Site internet de Plages.fr, l'Application et le Widget vous permettent de réserver et d'acheter une large gamme de Services Balnéaires tels que, à titre d'exemple non exhaustif, la location quotidienne/saisonnière de parasols ou de chaises longues auprès des Établissements Balnéaires ("Service de Réservation").

2.3 Nous vous rappelons que pour utiliser le Site, le Widget et/ou l'Application et acheter ou réserver les Services Balnéaires en utilisant le Service de Réservation, vous devez avoir au moins 18 ans.

2.4 Pour effectuer une Réservation, il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur notre Plateforme.

2.5 Si vous décidez de vous inscrire sur la Plateforme et de créer un compte pour effectuer des Réservations ("Compte") plus rapidement à l'avenir, vous devrez compléter le processus d'inscription en suivant les instructions et en fournissant les informations requises sur la Plateforme. Vous ne devrez fournir que des informations correctes et précises et veiller à les maintenir à jour.

2.6 Vous resterez toujours seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion à votre Compte et des actions effectuées sur la Plateforme via votre Compte, donc Plages.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave de Plages.fr.

2.7 Les Services Balnéaires réservés et achetés via le Site, l'Application ou le Widget sont fournis exclusivement par les Établissements Balnéaires et sous leur pleine et exclusive responsabilité. Plages.fr ne fournit, n'organise ni n'érige pas les Services Balnéaires. Les paiements effectués par les Utilisateurs pour l'achat des Services Balnéaires sont effectués directement en faveur de l'Établissement Balnéaire via des systèmes de paiement de tiers et des comptes de paiement à son nom. Plages.fr fournit exclusivement l'infrastructure technologique qui permet l'exécution de la Réservation et du paiement et n'encaisse, ne détient ni ne gère en aucun cas les sommes versées par les Utilisateurs.

2.8 Si nécessaire de vous contacter concernant votre Réservation, Plages.fr ou l'Établissement Balnéaire pourront vous contacter par SMS, WhatsApp, email ou autres canaux de communication rapide, toujours dans le respect de la réglementation applicable à la protection de vos données personnelles comme précisé à l'art. 9 des présentes Conditions.

2.9 Du point de vue légal, chaque fois que vous achetez un Service Balnéaire, deux contrats juridiquement contraignants sont créés :

2.9.1 un contrat entre vous et Plages.fr, par lequel Plages.fr assume envers vous certaines obligations liées au Service de Réservation des Services Balnéaires (le "Contrat avec Plages.fr"). Ce contrat est régi par les présentes Conditions Générales de Réservation ;

2.9.2 un contrat entre vous et l'Établissement Balnéaire, dont l'objet est la fourniture des Services Balnéaires réservés par vous via notre Site, l'Application ou le Widget (le "Contrat avec l'Établissement Balnéaire"). Ce contrat est soumis à certaines des présentes Conditions Générales de Réservation, y compris les modalités d'annulation/résiliation qui sont détaillées plus loin et qui vous seront également communiquées au moment de la Réservation, ainsi que par le Règlement de l'Établissement Balnéaire et la Politique de Confidentialité de l'Établissement Balnéaire.

2.10 Tous les Services Balnéaires achetables et réservables sur le Site, via l'Application ou le Widget sont offerts par Plages.fr pour le compte des Établissements Balnéaires et donc nous n'aurons aucune responsabilité envers vous ni obligation pour la fourniture des Services Balnéaires réservés et achetés via le Site, l'Application ou le Widget ; en effet, l'Établissement Balnéaire reste seul responsable de la fourniture de ces Services Balnéaires faisant l'objet de la Réservation. Dans tous les cas, nous serons toujours à votre disposition pour vous assister avec notre service client à l'adresse email support@plages.fr.

2.11 Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions Générales de Réservation, comme prévu à l'article 11. Avant de procéder à une Réservation sur le Site, via l'Application ou le Widget, vous êtes tenu de vérifier les Conditions Générales de Réservation pour vous assurer que vous avez bien compris les conditions en vigueur au moment de la Réservation.

2.12 Plages.fr opère exclusivement en tant que fournisseur d'une plateforme technologique de réservation et n'assume en aucun cas le rôle d'intermédiaire dans les paiements, de prestataire de services de paiement ou de fournisseur des Services Balnéaires. Plages.fr n'assume en outre aucune obligation de résultat en relation avec la bonne exécution des Services Balnéaires, qui restent en tout cas de la responsabilité exclusive de l'Établissement Balnéaire.

3. Réservations et Confirmation

3.1 La procédure de soumission des Réservations vous permet de vérifier adéquatement et de corriger toute erreur éventuelle avant de nous confirmer votre Réservation, il sera donc de votre seule responsabilité de vous assurer de l'exactitude des détails de la Réservation avant l'envoi.

3.2 Le Contrat avec l'Établissement Balnéaire est réputé conclu au moment où nous vous enverrons une confirmation écrite de la Réservation (généralement par e-mail : la "Confirmation de la Réservation"). La Confirmation de la Réservation sera considérée comme votre réception par Plages.fr qui vous donnera le droit de recevoir les Services Balnéaires réservés une fois que vous vous rendrez à l'Établissement Balnéaire à la date de la Réservation.

3.3 Si vous souhaitez modifier les détails d'une Réservation après avoir reçu la Confirmation de la Réservation, vous pourrez le faire en contactant directement l'Établissement Balnéaire ou en nous contactant à l'adresse email support@plages.fr. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour vous proposer un nouvel horaire et/ou une nouvelle date. Nous vous rappelons que la possibilité de répondre à votre demande de modification de la Réservation est soumise à la disponibilité de l'Établissement Balnéaire et, si cela n'est pas possible, vous pourriez devoir annuler votre Réservation. Le droit à un Bon dépendra des politiques d'annulation adoptées par l'Établissement Balnéaire.

3.4 Si vous souhaitez annuler une Réservation avant de recevoir sa Confirmation correspondante, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse email support@plages.fr.

3.5 Comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation du Site et de l'Application, nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site et/ou à l'Application ainsi que le droit d'annuler les Réservations si vous ne réussissez pas nos vérifications en matière de prévention de la fraude ou si nous avons des soupçons fondés de fraude ou de blanchiment d'argent de votre part ou de toute personne utilisant votre compte.

3.6 Malgré les efforts déployés par Plages.fr, il peut y avoir des inexactitudes dans certains prix et/ou dans d'autres informations sur certains Services Balnéaires. Dans ce cas, si le prix correct du Service Balnéaire au moment de la réservation est plus élevé que le prix qui vous a été communiqué et si cette erreur était manifeste et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme un prix erroné, nous vous donnerons la possibilité de confirmer la Réservation au prix correct et, si vous ne le faites pas, la Réservation sera considérée comme annulée. En cas d'annulation de la Réservation, nous vous rembourserons l'intégralité du montant payé.

3.7 Si, à la suite de la Confirmation de la Réservation, une indication erronée de disponibilité du Service Balnéaire apparaît en raison de désalignements techniques, d'erreurs informatives ou de causes non imputables à Plages.fr, la Réservation pourra être annulée. Dans ce cas, l'Utilisateur aura exclusivement droit au remboursement du montant éventuellement versé ou, le cas échéant conformément à l'article 5 suivant, à l'émission d'un Bon, toute autre prétention indemnitaire étant exclue.

4. Services Balnéaires

4.1 Nos Établissements Balnéaires sont tenus de fournir des Services Balnéaires conformes à ceux décrits dans leurs Contrats respectifs avec les Établissements Balnéaires.

4.2 Tous les Services Balnéaires indiqués sur le Site, dans l'Application ou sur le Widget ne sont fournis que s'ils sont disponibles. Les images, descriptions, cartes, indications de position, distances entre parasols et tout autre contenu illustratif publié sur le Site, l'Application ou le Widget ont une valeur purement indicative. Les Services Balnéaires effectivement fournis peuvent différer de telles représentations sans que cela constitue un manquement, sous réserve de ce qui est prévu par le Code de la Consommation en cas de différences substantielles.

4.3 Nous vous rappelons que si vous agissez en tant que consommateur, vous avez des droits spécifiques concernant les services non exécutés avec le soin et la diligence professionnelle ou non conformes à la description. Vous pouvez obtenir une assistance sur vos droits de la part des associations de consommateurs compétentes et vous pouvez toujours faire valoir ces droits. Aucune clause des présentes Conditions Générales de Réservation ne peut déroger à ces droits du consommateur conformément au d.lgs. n. 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications ultérieures ("Code de la Consommation").

4.4 Il sera de votre seule responsabilité (ou du destinataire des Services Balnéaires) de communiquer préalablement à l'Établissement Balnéaire vos conditions médicales ou de santé et/ou besoins spécifiques, qui pourraient compromettre l'utilisation des Services Balnéaires ou en être affectés (à titre indicatif et non exhaustif, les allergies ou problèmes de santé). Sous réserve de l'article 10.3, si vous (ou les destinataires des divers Services Balnéaires) ne communiquez pas ces informations à l'Établissement Balnéaire concerné à l'avance, ni Plages.fr ni l'Établissement Balnéaire ne pourront être tenus responsables envers vous (ou envers le destinataire des Services Balnéaires) pour des blessures, pertes ou dommages qui auraient raisonnablement pu être évités si vous (ou le destinataire des Services Balnéaires) aviez communiqué ces informations avant de recevoir les Services Balnéaires.

5. Exception au droit de rétractation – annulation des Réservations et Bons

5.1 Conformément à l'article 59, paragraphe 1, lettre (n) du Code de la Consommation, ainsi qu'à l'article 16, paragraphe 1, lettre (c) de la directive 2011/83/UE, une fois la Confirmation de la Réservation reçue, en cas d'annulation de la Réservation auprès de l'Établissement Balnéaire, aucun remboursement du prix payé pour la Réservation ne sera possible.

5.2 Dans certains cas, seulement lorsque expressément prévu, vous aurez le droit de résilier le Contrat avec l'Établissement Balnéaire et de recevoir le Bon correspondant si les conditions énoncées à l'article 5 et par l'Établissement Balnéaire spécifique sont remplies.

5.3 Si vous changez d'avis sur une Réservation (y compris les Réservations par Widget) et que vous souhaitez l'annuler, vous ne pourrez le faire que si expressément prévu aux conditions suivantes :

5.3.1 vous pouvez annuler (en totalité ou en partie) une Réservation jusqu'à 23h59 du jour civil précédant celui fixé dans la Réservation ou jusqu'à la date limite indiquée par l'Établissement Balnéaire spécifique sur sa page sur notre Site, Application ou Widget et, dans ce cas, vous aurez droit au Bon égal à la seule valeur des Services Balnéaires achetés, ou en cas de paiement des Frais de Service, ceux-ci ne seront pas remboursés car ils doivent être considérés comme un coût fixe de gestion technique et de transaction numérique, et ne sont donc pas inclus dans le bon ;

5.3.2 vous pouvez annuler vos Réservations (à condition que l'annulation ne soit pas exclue par des dispositions spécifiques communiquées par l'Établissement Balnéaire spécifique avant la Réservation) en contactant directement l'Établissement Balnéaire ou en contactant notre service clientèle à l'adresse email support@plages.fr.

6. Réclamations

6.1 Votre satisfaction est importante pour nous et nous voulons nous assurer de vous offrir le meilleur Service Balnéaire possible. Si vous souhaitez soumettre une réclamation concernant l'un des Établissements Balnéaires ou leurs Services Balnéaires, veuillez utiliser l'une des méthodes suivantes :

6.1.1 contacter directement l'Établissement Balnéaire et essayer de résoudre le problème ;

6.1.2 nous écrire à l'adresse postale Plages.fr Rimini, Via Marecchiese n. 48 ou contacter notre service clientèle à l'adresse email support@plages.fr ; nous ferons de notre mieux pour vous fournir de l'aide.

6.2 Sauf dans le cas de vices cachés non immédiatement détectables, toute réclamation devra être présentée dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de jouissance du Service Balnéaire. Passé ce délai, la réclamation sera réputée prescrite.

6.3 Après réception de la réclamation, nous contacterons l'Établissement Balnéaire pour essayer de résoudre le problème pour vous. Si, après avoir contacté l'Établissement Balnéaire, nous ne parvenons pas à résoudre le problème, nous pourrons, à notre seule discrétion, si nous le jugeons raisonnable compte tenu de toutes les circonstances, prendre l'une des mesures suivantes :

6.3.1 vous envoyer une note de crédit d'un montant égal à celui contesté ou faisant l'objet de la réclamation concernant votre Réservation, à utiliser pour effectuer une autre Réservation via le Site, l'Application ou le Widget ; ou

6.3.2 en dernier recours et dans des circonstances exceptionnelles, mais toujours à notre seule discrétion, vous rembourser le montant contesté ou faisant l'objet de la réclamation (veuillez noter que pour obtenir le remboursement intégral, cela pourrait prendre jusqu'à 30 jours).

6.4 L'éventuelle concession de remboursements, notes de crédit ou Bons de la part de Plages.fr constitue exclusivement une mesure de courtoisie commerciale et n'entraîne aucune reconnaissance de responsabilité, ni ne crée de précédents ou d'obligations à la charge de Plages.fr pour des cas analogues.

6.5 Important : nous examinons attentivement chaque réclamation et nous ferons de notre mieux pour vous aider à les résoudre, mais Plages.fr n'est pas responsable envers vous pour les Services Balnéaires fournis par les Établissements Balnéaires et, par conséquent, ne peut en aucun cas être tenue de vous rembourser ou de vous envoyer une note de crédit si vous n'êtes pas satisfait du Service Balnéaire reçu de l'Établissement Balnéaire.

7. Les Bons utilisables sur la Plateforme

7.1 Si vous avez droit à recevoir un Bon de Plages.fr conformément à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Réservation, vous pourrez utiliser le Bon uniquement pour effectuer une Réservation des Services Balnéaires auprès du même Établissement Balnéaire pour lequel la Réservation a été annulée.

7.2 Le Bon est utilisable une seule fois et a une validité de 6 (six) mois à compter de la date d'émission. Si le prix du Service Balnéaire est inférieur au montant du Bon, le solde restant de votre Bon sera perdu.

7.3 À l'expiration de la période de validité indiquée, le Bon non utilisé sera définitivement éteint, sans droit à remboursement, conversion en espèces ou prorogation, sauf disposition impérative de la législation applicable.

7.4 Les Bons sont envoyés électroniquement à l'adresse email que vous avez fournie à Plages.fr au moment de la Réservation et ne peuvent être convertis en espèces.

7.5 Les Réservations effectuées avec des Bons peuvent être annulées uniquement selon les modalités décrites à l'article précédent 5.

7.6 Il est de votre responsabilité de conserver le Bon et nous ne serons pas responsables en cas de perte, de suppression de l'email d'émission ou d'utilisation frauduleuse des Bons de Plages.fr. Si vous constatez que vous avez perdu le Bon de Plages.fr, ou que quelqu'un d'autre l'utilise, veuillez nous contacter immédiatement.

8. Prix et paiement

8.1 Les prix des Services Balnéaires et les éventuels frais de service sont indiqués de temps à autre sur le Site, l'Application ou le Widget, mais peuvent être modifiés par Plages.fr ou par les Établissements Balnéaires à tout moment (dans ce cas, le Site, l'Application et le Widget seront mis à jour en conséquence).

8.2 Tous les Services Balnéaires doivent être payés en euros, au moment de la Réservation, par carte de crédit ou de débit (le "Système de Paiement"). Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre code d'identification pour accéder au Site ou à l'Application, des mots de passe et des autres données de sécurité éventuellement utilisées pour accéder à votre compte dans le Système de Paiement. Tous les coûts de conversion de devises et autres frais liés aux paiements seront à votre charge et s'ajouteront au prix de la Réservation.

8.3 Les paiements via le Système de Paiement sont gérés par des tiers fournissant des services de paiement. Plages.fr fait tout son possible pour maintenir le Système de Paiement du Service Balnéaire toujours opérationnel et fonctionnel, mais ne peut garantir qu'il sera exempt de virus ou d'erreurs. Nous faisons appel à des tiers fournissant des services de paiement pour traiter les paiements en toute sécurité, mais nous ne pouvons prévoir ni garantir le temps nécessaire pour les exécuter car cela dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, notamment les retards du système bancaire et des réseaux de cartes de paiement. L'accès au Système de Paiement peut être temporairement limité pour permettre sa réparation et sa maintenance ainsi que l'installation de nouvelles structures et services. Nous nous efforcerons de communiquer les interruptions planifiées du Service de Paiement avec un préavis raisonnable et nous ferons tout notre possible pour rétablir les fonctionnalités dès que possible.

8.4 Les paiements effectués via le Système de Paiement sont traités par des fournisseurs tiers de services de paiement. L'Utilisateur effectue le paiement directement en faveur de l'Établissement Balnéaire, titulaire du compte de paiement. Le bon déroulement du paiement libère l'Utilisateur de ses obligations de paiement envers l'Établissement Balnéaire pour le Service Balnéaire réservé.

8.5 Toute contestation de paiement, annulation ou chargeback est gérée conformément aux règles du fournisseur de services de paiement utilisé par l'Établissement Balnéaire et reste régie dans la relation entre l'Utilisateur et l'Établissement Balnéaire, sans préjudice du droit de Plages.fr de fournir une assistance technique ou informative.

8.6 Certaines Réservations peuvent prévoir l'option "paiement direct à l'Établissement Balnéaire". Cette option permet de faire la réservation via le Site, l'Application ou le Widget et de verser un acompte mais de payer directement à l'Établissement Balnéaire une fois que vous (ou le destinataire des Services Balnéaires) vous présentez sur la plage pour recevoir les Services Balnéaires Réservés. Cette option ne sera pas disponible dans tous les cas pour tous les Établissements Balnéaires.

8.7 Veuillez noter que vous concluez un contrat juridiquement contraignant même lorsque vous effectuez une Réservation via le Site, l'Application ou le Widget avec l'option "paiement direct à l'Établissement Balnéaire", et que vous serez tenu de payer intégralement les montants dus à l'Établissement Balnéaire. Si vous (ou le destinataire des Services Balnéaires) ne vous présentez pas, vous serez néanmoins tenu de payer à l'Établissement Balnéaire l'intégralité de la rémunération prévue par le Contrat avec l'Établissement Balnéaire, sauf si vous l'avez annulé conformément à l'article 5. Dans tous les cas, le Contrat avec l'Établissement Balnéaire reste soumis aux présentes Conditions Générales de Réservation, y compris les dispositions concernant l'annulation/la rétractation.

8.8 En cas de contestations de paiement, annulations, chargebacks, demandes de remboursement ou autres litiges activés par l'Utilisateur via les systèmes de paiement de tiers, ces contestations sont régies par les règles du fournisseur de services de paiement utilisé par l'Établissement Balnéaire et restent rattachées à la relation entre l'Utilisateur et l'Établissement Balnéaire. Plages.fr, n'étant pas partie au rapport de paiement ni titulaire du compte de paiement, n'assume aucune responsabilité en relation avec l'issue de telles contestations, sans préjudice de son engagement à fournir, lorsque cela est possible, une assistance technique ou informative à l'Utilisateur.

8.9 Il est entendu que d'éventuels règlements économiques, compensations ou relations de débit/crédit entre Plages.fr et l'Établissement Balnéaire en relation avec les Services de Réservation n'ont en aucun cas d'incidence sur les droits de l'Utilisateur envers l'Établissement Balnéaire pour les Services Balnéaires réservés. Ces règlements restent étrangers à la relation entre l'Utilisateur et Plages.fr et n'entraînent pour l'Utilisateur aucune obligation ou charge supplémentaire.

9. Traitement des données personnelles

9.1 L'acquisition et l'utilisation par Plages.fr de vos données personnelles collectées dans le cas où vous vous êtes inscrit à la Plateforme et/ou au moment de la Réservation sont régies par la politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante https://www.plages.fr/privacy-policy/.

10. Responsabilité et garanties

10.1 Seulement en cas de dol ou de faute grave de notre part, en vertu de nos obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions Générales de Réservation, nous serons responsables envers vous uniquement des dommages et pertes directs que vous avez subis pour ces raisons, pour autant qu'ils soient prévisibles.

10.2 Dans tous les autres cas, Plages.fr exclut sa responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires et consécutifs, y compris : perte de bénéfices, perte de données ou perte de clientèle ; dommages informatiques ; coût de produits ou services de remplacement, même s'ils sont prévisibles. Les dommages auxquels la limitation de responsabilité se réfère peuvent résulter de : l'utilisation ou l'abus du Site, de l'Application ou du Widget ou des Réservations, de l'impossibilité d'utiliser le Site ou l'Application ou de passer une Réservation, ou de l'interruption, la suspension, la modification, l'altération ou la cessation du Site ou de l'Application ou du Service de Réservation.

10.3 Il est entendu que Plages.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fourniture, de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des Services Balnéaires, qui sont fournis exclusivement par les Établissements Balnéaires. Toute responsabilité de Plages.fr pourra concerner exclusivement le bon fonctionnement du Service de Réservation, dans les limites prévues par les présentes Conditions.

10.4 La Plateforme et le Service de Réservation que nous fournissons sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie et/ou responsabilité d'aucune sorte. Toutes les garanties explicites et implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont expressément exclues dans la mesure maximale autorisée par la loi, et dans la même mesure, Plages.fr décline toute garantie quant à la sécurité, la fiabilité, l'opportunité, la précision et les performances de la Plateforme.

10.5 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Plages.fr décline toute garantie pour d'autres services ou biens reçus ou annoncés par des tiers sur la Plateforme et ne sera pas responsable de : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites Web ou ressources ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services sur ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources. Les liens vers ces sites Web ou ressources n'impliquent pas que Plages.fr approuve ces sites Web ou ressources ou les Contenus, produits ou Services disponibles sur ces sites Web ou ressources.

10.6 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Plages.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne la transmission de virus informatiques ou d'autres composants nuisibles en relation avec la Plateforme ou les Réservations.

10.7 Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité pour la mort ou les blessures causées par notre faute, notre dol ou nos déclarations frauduleuses, ou pour toute autre responsabilité non excluable ou limitable en vertu de la loi applicable.

11. Modification des Conditions Générales de Réservation

11.1 Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales de Réservation et de vous en informer au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications, dans les circonstances suivantes :

11.1.1 nos modifications des procédures d'acceptation des paiements ;

11.1.2 modifications des obligations légales et réglementaires pertinentes ;

11.1.3 autres changements dans nos activités commerciales, qui nous obligent raisonnablement à modifier les Conditions Générales de Réservation.

11.2 Chaque fois que vous réservez des Services Balnéaires sur le Site, l'Application ou le Widget, les présentes Conditions Générales de Réservation en vigueur à ce moment-là (consultables sur notre Site ou via l'Application et/ou le Widget et que vous êtes responsable de lire et d'accepter au moment de passer commande) régiront votre Contrat avec Plages.fr et votre Contrat avec l'Établissement Balnéaire, ainsi que le Règlement et la Politique de confidentialité de l'Établissement Balnéaire concerné. Sur cette page, vous trouverez la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Réservation.

11.3 Les modifications aux présentes Conditions Générales de Réservation ne s'appliqueront pas aux Réservations déjà conclues et confirmées avant la date d'entrée en vigueur de celles-ci.

12. Dispositions générales

12.1 Toutes les communications et notifications doivent être adressées à Plages.fr. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : Plages.fr, Rimini, Via Marecchiese n. 48. Plages.fr peut vous envoyer ses communications et notifications par courrier postal ou électronique, ou en les publiant sur le Site, l'Application ou le Widget.

12.2 Les horaires de notre service client sont les suivants : 9h – 18h du lundi au vendredi ; 9h – 13h et 15h – 18h le samedi (fermé les jours fériés).

12.3 Plages.fr se réserve le droit de désactiver le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales de Réservation et/ou si l'Utilisateur agit de manière inappropriée, abusive ou autrement inacceptable envers notre service ou un employé de l'Établissement Balnéaire, que ce soit par des communications par e-mail ou téléphoniques, ou en personne à l'Établissement Balnéaire.

12.4 Si une clause des présentes Conditions Générales de Réservation est considérée comme invalide, illégale ou pour toute autre raison inapplicable par l'autorité compétente, les autres termes, conditions et clauses resteront valides dans la mesure maximale autorisée par la loi.

12.5 Les présentes Conditions Générales de Réservation seront régies par les lois en vigueur en Italie et interprétées en conséquence, sans égard à tout conflit de dispositions légales et en particulier, dans le cas où l'utilisateur est un consommateur au sens de l'article 3 du D.lgs. 206/2005 (Code de la Consommation), par les dispositions spécifiques dictées par le Code de la Consommation.

12.6 Tout litige découlant ou lié aux présentes Conditions Générales de Réservation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Rimini, sauf si l'utilisateur est un consommateur au sens de l'article 3 du D.lgs. 206/2005 (Code de la Consommation), auquel cas le tribunal compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation sera celui du domicile ou de la résidence du consommateur.

12.7 Pour les consommateurs, la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges ODR est réservée, à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr.

12.8 L'utilisation du Site, de l'Application ou du Widget après l'entrée en vigueur d'éventuelles modifications aux présentes Conditions Générales de Réservation constitue l'acceptation de celles-ci.

En vertu et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil, vous déclarez avoir lu, compris et accepté expressément les articles suivants des présentes Conditions Générales de Réservation, car ils contiennent des limitations de responsabilité, des déchéances ou d'autres stipulations spécifiques : 2.6 (limitation de responsabilité), art. 3.5 (faculté de refuser l'accès et d'annuler les Réservations pour vérifications anti-fraude), art. 3.6 (annulation de la Réservation en cas d'erreur manifeste sur le prix), art. 3.7 (annulation de la Réservation pour désalignements techniques), art. 5.1 (exclusion du droit de rétractation), art. 5.3 (limitations et conditions pour l'annulation des Réservations), art. 6.2 (déchéance des réclamations), art. 7.3 (perte du Bon à l'expiration), art. 7.6 (exonération de responsabilité pour perte ou utilisation frauduleuse du Bon), art. 8.3 (limitations de responsabilité sur le Système de Paiement), art. 8.5, 8.8 et 8.9 (contestations de paiement, chargebacks et irrelevance des règlements économiques internes), art. 10.1, 10.2, 10.4, 10.5 et 10.6 (limitations et exclusions de responsabilité et garanties), 11.1 (faculté de modification unilatérale des Conditions Générales de Réservation) et 12.6 (Tribunal).

Dernière mise à jour : 1er juin 2026